- radiation de l'inscription
- погашение записи
Dictionnaire de droit français-russe.
radiation de l'inscription
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Inscription en Privilège de Prêteur de Deniers — Inscription de privilège prêteur de deniers L Inscription de privilège prêteur de deniers ou IPPD est un type de garantie de prêt immobilier. Le sigle PPD est plus communément utilisé par les praticiens du droit immobilier (notaires et avocats)… … Wikipédia en Français
radiation — 1. radiation [ radjasjɔ̃ ] n. f. • 1378; du lat. médiév. radiare, latinisation de rayer par fausse étym. ♦ Action de radier (qqn ou plus rarement qqch.) d une liste, d un registre. Sa radiation des listes électorales. Dr. Radiation du barreau (d… … Encyclopédie Universelle
Inscription de privilège prêteur de deniers — L Inscription de privilège prêteur de deniers ou IPPD est un type de garantie de prêt immobilier. Le sigle PPD est plus communément utilisé par les praticiens du droit immobilier (notaires et avocats) pour faire référence à ce privilège. Très peu … Wikipédia en Français
INSCRIPTION — s. f. Caractères gravés ou fixés sur le cuivre, sur le marbre, sur la pierre, etc., soit pour conserver la mémoire d une personne ou d un événement, soit pour indiquer la destination d un édifice, etc. On mit, on grava sur ce marbre une… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
RADIATION — s. f. T. de Finance et de Palais. Action de rayer. Il se dit Lorsque, par autorité judiciaire ou administrative, on raye quelque article d un compte, ou l on biffe quelque acte, quelques parties d un écrit, pour les annuler. Cet article est sujet … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
inscription — [ ɛ̃skripsjɔ̃ ] n. f. • inscripcion 1444 ; lat. inscriptio 1 ♦ Ensemble de caractères écrits ou gravés pour conserver, évoquer un souvenir, indiquer une destination, transmettre un message, un slogan, exprimer une opinion, etc. ⇒ devise,… … Encyclopédie Universelle
radiation — 1. (ra di a sion) s. f. Terme didactique. Émission de rayons lumineux. L humidité de air, la radiation solaire, les phénomènes météoriques... , FLAMMARION, Feuilleton du Siècle (11 juin 1867). Il se dit aussi de l émission du calorique. La… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Radiation des hypothèques — Droit civil: exécution par le conservateur des hypothèques d un acte ou d un jugement de mainlevée d une hypothèque et qui se réalise par une mention en marge de l inscription … Lexique de Termes Juridiques
IPPD — Inscription de privilège prêteur de deniers L Inscription de privilège prêteur de deniers ou IPPD est un type de garantie de prêt immobilier. Le sigle PPD est plus communément utilisé par les praticiens du droit immobilier (notaires et avocats)… … Wikipédia en Français
FONDATIONS — Au sens large, créer une «fondation», c’est, pour une personne privée, affecter tout ou partie de sa fortune à une œuvre désintéressée, utile au bien commun. Au sens étroit, cette expression s’entend quand il y a création, à cet effet, d’une… … Encyclopédie Universelle
mainlevée — [ mɛ̃l(ə)ve ] n. f. • 1384; de main et lever ♦ Dr. Acte qui met fin aux effets d une saisie, d une opposition, d une hypothèque. Accorder la mainlevée d un séquestre. ● mainlevée nom féminin Acte amiable ou judiciaire par lequel on annule l effet … Encyclopédie Universelle
